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abonnement iptv 12 mois smarttv

DMCA

DMCA Copyright Notice

Politique de conformite au Digital Millennium Copyright Act, procedure de reclamation, contre-notification et engagement de reponse pour Abonnement IPTV 12 Mois Smart TV.

Navigation Rapide

Politique de Protection des Droits d’Auteur

abonnementiptv12moissmarttv.com respecte les droits de propriete intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous prenons tres au serieux toute violation des droits d’auteur et repondons rapidement aux avis valides de violations presumees.

Si vous pensez qu’un contenu disponible via notre service enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous en informer immediatement afin que nous puissions enqueter et prendre les mesures appropriees.

Important : Pour que nous puissions examiner votre demande rapidement, veuillez inclure des informations claires et completes dans votre avis.

Comment Soumettre une Plainte DMCA

Pour soumettre un avis de retrait DMCA valide, veuillez inclure les elements suivants :

1Vos Coordonnees

  • Votre nom legal complet
  • Adresse e-mail
  • Numero de telephone
  • Adresse postale physique

2Description de l’Oeuvre Protegee

  • Identifiez l’oeuvre protegee que vous estimez avoir ete violee
  • Decrivez le contenu de maniere suffisamment claire pour nous permettre de comprendre votre reclamation

3Localisation du Contenu Litigieux

  • Indiquez l’emplacement exact ou la description de l’endroit ou le contenu apparait sur notre service
  • Incluez les URLs, noms de chaines, titres de contenus ou tout autre detail d’identification pertinent

4Declarations Legales Requises

  • Une declaration attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisee par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi
  • Une declaration attestant que les informations contenues dans votre avis sont exactes
  • Une declaration faite sous peine de parjure, le cas echeant
  • Votre signature physique ou electronique

Processus d’Examen DMCA

Des reception de votre avis, nous l’examinons aussi rapidement que possible et prenons les mesures appropriees si la reclamation est valide.

1
Soumettre l’Avis

Envoyez votre plainte DMCA avec tous les details requis.

2
Nous Examinons

Notre equipe verifie la completude et la validite de l’avis.

3
Action Prise

Les plaintes valides sont traitees sous 24 heures.

Delai de Reponse : Nous traitons toutes les demandes DMCA dans les 24 heures suivant leur reception. Les plaintes valides sont traitees rapidement et les mesures appropriees sont prises conformement a la legislation applicable sur les droits d’auteur.

Avertissement sur les Fausses Declarations

Veuillez noter qu’en vertu de la Section 512(f) du DMCA, toute personne qui declare sciemment et de facon erronee qu’un contenu est contrefaisant peut etre tenue responsable de ces declarations.

Avertissement : Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique avant de soumettre une plainte DMCA si vous n’etes pas certain que le contenu est contrefaisant.

Contre-Notification

Si vous pensez qu’un contenu a ete supprime par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification a la meme adresse e-mail de contact.

La Contre-Notification Doit Inclure :

  • Vos nom, adresse, numero de telephone et adresse e-mail
  • Identification du contenu qui a ete supprime ou desactive
  • Une declaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a ete supprime par erreur
  • Votre consentement a la juridiction des tribunaux competents
  • Votre signature physique ou electronique

Soumettre Votre Avis DMCA

Envoyez votre plainte pour violation des droits d’auteur a notre adresse e-mail de contact designee :


contact@bestlemoiptv.com +44 7988521601

Pour un traitement plus rapide, veuillez utiliser DMCA Notice dans l’objet de votre message.

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